Salariés DE LA GRANDE DISTRIBUTION

L’organisation du temps de travail

Le travail est organisé par équipe suivant un horaire collectif à savoir :

- Travail en équipes successives.

- Travail par relais (équipes alternantes, équipes chevauchantes).

- Travail par roulement.

- organisation du temps de travail dans le cadre d’un décompte annuel

 La journée de travail ne peut comporter outre les temps de pause, rémunérés ou non, plus d’une coupure.

Une pause payée est attribuée à raison de 5% du temps de travail effectif.

La durée des pauses et le paiement correspondant doivent figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.

La durée du travail s’entend du travail effectif telle que définie dans le Code du travail. Elle ne comprend donc pas l’ensemble des pauses (ou coupures), qu’elles soient ou non rémunérées,

La durée de travail hebdomadaire effective est 35 heures par semaine, ne peut être supérieure à 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Forfait sans référence horaire :

Il concerne les cadres dirigeants pour lesquels du fait de leurs responsabilité et/ou de leurs fonctions, il est difficile de déterminer et de contrôler de manière précise le temps de travail effectif en raison des responsabilités qu’ils assument dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur travail, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement.

Peuvent relever de ce forfait après analyse objective des fonctions réellement exercées :

- Les cadres relevant des niveaux 7 et 8 de la classification des fonctions.

- D’autres cadres directeurs d’établissements, dotés d’une large délégation de pouvoirs et de    

  responsabilités, notamment en matière sociale.

La rémunération forfaitaire est fixée indépendamment d’un nombre d’heures de travail effectif.

Le bulletin de paie précisera que la rémunération est forfaitaire sans référence horaire.